CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

Stages photographiques et cours particuliers

 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après nommée « CGPS ») ont pour objet d’informer tout client (ci-après nommé “le participant”) s’inscrivant à un stage ou un cours particulier, sur les conditions et modalités avec lesquelles Fabien Dubessy (ci-après nommé “l’organisateur”) procède à la vente et à la livraison d’une prestation, et de définir les droits et obligations de chacune des parties.

Seules les conditions particulières éventuellement énoncées dans un devis, et les présentes CGPS règlementent les conditions de vente des services proposés par l’organisateur. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du participant.

 

1 – APPLICATION

Tout stage ou cours photo confié à Fabien Dubessy, dont le n° SIRET est 80979672500012, est soumis aux présentes CGPS. Le renvoi de la fiche d’inscription complétée et signée implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux CGPS. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le participant et l’organisateur, prévaloir sur les présentes CGPS. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGPS. Les CGPS applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation. Le retour de la fiche d’inscription signée vaut pour acceptation définitive et sans réserve des CGPS.

 

2 – INSCRIPTION

2.1. – En s’inscrivant à un stage ou un cours photographique, le participant confirme avoir pris connaissance des présentes CGPS.

2.2. – L’inscription aux stages ou cours n’est réputée confirmée qu’une fois la fiche inscription dûment complétée, signée et retournée à l’adresse suivante : Fabien Dubessy, La Metraliere, 69210 SAVIGNY ou par mail à fabien.dubessy@yahoo.fr. Un acompte égal à 30 % du montant total du stage ou cours photo réglé conformément aux modalités de paiement explicitées au chapitre 3 des présentes CGPS pourra être exigé.

2.3. – L’inscription à un stage ou un cours photo engage la disponibilité du participant à la date prévue lors de l’inscription.

2.4. – En cas d’inscription d’un participant par un tiers (cas d’un bon cadeau par exemple), la responsabilité de présence du participant incombe au tiers ayant procédé à la réservation. De même, le tiers procédant à l’inscription s’engage à ce que le participant, inscrit par lui, prenne connaissance et respecte les présentes CGPS.

2.5. – La réservation est toujours confirmée par retour de mail de l’organisateur à la personne ayant procédé à l’inscription. Cependant, en cas de non réception de la fiche d’inscription complétée et signée et de l’acompte dans les 30 jours calendaires précédent la date de début de stage ou cours photo, l’organisateur procèdera à l’annulation de la réservation et la place réservée sera remise à disposition d’autres participants.

 

3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement d’un acompte égal à 30% du coût total de la prestation est dû dès la réservation effectuée, et dans un délai maximum de 21 jours calendaires avant la date de début du stage ou cours photo. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou chèques.

Le paiement des 70% restant du coût de la prestation est dû au premier jour du stage ou cours photo. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou chèques.

 

4 – MONTANT DES STAGES ET COURS PHOTOGRAPHIQUE

Le montant des stages et cours photo dispensés par l’organisateur est exprimé en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de service.

Le montant comprend :

  • l’encadrement et l’animation des stages et cours photo
  • les conseils, critiques et commentaires détaillés sur la production photographique réalisée pendant la durée du stage.

Le montant ne comprend pas :

  • le matériel photographique et annexe
  • l’hébergement
  • les repas
  • les trajets aller / retour pour rejoindre le lieu du stage ou du cours photo
  • les déplacements en voiture ou autre durant le stage ou cours photo
  • les assurances diverses.

Les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le site internet au moment de la réservation et qui a servi de base au calcul du montant de l’acompte est définitif.

 

5 – LIEUX

Les stages proposés par l’organisateur sont réalisés en extérieur, à l’exception des stages personnalisés ou cours particulier qui pourront se dérouler en extérieur ou au domicile de l’organisateur ou du participant après accord entre les deux parties.

 

6 – ANNULATION

6.1. – Annulation de la part du participant :

Pour les annulations reçues 21 jours ou plus avant la date de début du stage ou cours photo, l’acompte versé sera intégralement remboursé.

Pour les annulations reçues à moins de 21 jours du début du stage ou cours photo, l’acompte ne sera pas remboursé, quel que soit le motif de l’annulation, sauf si le participant est en mesure, au moment de l’annulation, de proposer une autre personne pour le remplacer, n’entrainant ainsi aucune perte économique pour l’organisateur.

 

6.2. – Annulation de la part de l’organisateur :

En cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage ou cours photo, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’à 48 heures avant le début. L’annulation pourra donner lieu à un remboursement des montants versés par le participant ou à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la réservation, valable 12 mois pour un stage ou cours photo avec l’organisateur, sous réserve de disponibilité de l’organisateur.

En cas de faible participation à un stage photo collectif (moins de deux personnes inscrites pour le stage « Vautours et autres oiseaux » et moins de trois personnes inscrites pour les autres stages collectifs), l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage. L’annulation pourra alors donner lieu à un remboursement des montants versés par le participant ou à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la réservation, valable 12 mois pour un stage ou cours photo avec l’organisateur, sous réserve de disponibilité de l’organisateur.

Les frais engagés de la part des participants pour participer au stage (logement, transports, etc.) ne seront pas remboursés par l’organisateur.

 

7 – PONCTUALITE

7.1 – Généralités : tout participant, lors de son inscription à un stage et/ou à un cours photo (y compris lors de l’inscription par un tiers, cf. paragraphe 2.5) est responsable du respect des heures de début et de fin du stage ou cours photo auquel il participe. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour les heures ou jours manqués du stage ou cours photo suite à une arrivée tardive ou un départ anticipé par le participant.

7.2 – En cas d’arrivée tardive d’un participant, l’organisateur procèdera au démarrage du stage ou du cours photo à l’heure prévue afin de ne pas pénaliser les autres participants. Il incombera alors au retardataire de retrouver le groupe, à ses frais, et sans nuire au bon déroulement du stage.

7.3 – Dans l’hypothèse d’un départ anticipé d’un des participants, ce dernier assumera les frais qui en découlent (transport, logement, etc). Tout participant quittant un stage ou un cours avant son terme ne pourra en aucune façon prétendre au remboursement, en tout ou partie, des sommes versées.

7.4 – Si le départ anticipé est dû à une maladie ou un accident survenu au cours du stage, le participant fera usage de sa propre assurance maladie/accident (ou éventuellement rapatriement) qu’il est recommandé à chaque participant de contracter avant le début du stage ou du cours photo.

 

8 – CONDITIONS MÉTÉO

Ainsi que le prévoit l’article 4 relatif aux annulations, en cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage ou cours photo (orages, fortes pluies, alertes météo, etc.) l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage jusqu’à 48h avant le début.

Il est rappelé aux participants que les conditions météorologiques peuvent varier rapidement et surtout différer des prévisions connues. L’organisateur n’étant pas en mesure de maitriser les conditions météorologiques, aucun remboursement n’est envisageable dans le cas où un stage se déroulerait dans des conditions météo difficiles ou inadaptées. Toutefois, si les conditions météorologiques venaient à empirer de façon imprévue au cours d’un stage ou cours photo, l’organisateur se réserve le droit de les adapter pour minimiser, autant que possible, l’impact de la météo sur leur déroulement.

 

9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

9.1 – Responsabilité des participants :

La participation à des activités de plein air peut comporter certains risques. Le participant reconnait être informé de ce fait et l’assume. Le participant s’engage également à ne pas reporter la responsabilité de ces risques (blessures en tout genre, dommages matériels, frais médicaux, frais de rapatriement, frais de transport pour abandon du stage, pertes économiques, etc.) sur l’organisateur.

Le participant à un stage ou cours photo s’engage donc à être en possession d’une assurance valide prenant en charge ces risques.

Lors de son inscription à un stage ou cours photo, le participant s’engage automatiquement à avoir lu, compris et accepté les présentes CGPS, qui ont valeur de contrat entre l’organisateur et le participant. En conséquence, le participant s’engage à avoir préparé le stage ou le cours photo conformément aux instructions communiquées par l’organisateur et à se présenter au point de rencontre avec le matériel nécessaire indiqué dans la description du stage.

En acceptant les présentes CGPS, le participant inscrit à un stage ou un cours photo proposé par l’organisateur est responsable financièrement des dommages matériels et personnels, même accidentels, causés sur des personnes tiers ou des biens matériels, y compris ceux de l’organisateur. Le participant s’engage donc à avoir pris, avant le début du stage ou cours photo, toutes dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile ou autre). Dans le cas où une telle assurance n’aurait pas été contractée par un participant responsable d’un quelconque préjudice, celui-ci en assumera la pleine charge financière.

Chaque participant est responsable de son propre matériel et de sa personne, en conséquence de quoi l’organisateur ne pourra être reconnu responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu au cours du stage ou de la formation.

Il est rappelé que la participation aux stages ou cours photo se fait aux propres risques et périls du participant et qu’il évolue donc sous sa propre et entière responsabilité et que l’organisateur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel qui pourrait résulter d’une initiative imprudente de la part d’un participant.

9.2 – Responsabilité de l’organisateur :

L’organisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement des stages et cours photo tels que décrits sur son site internet et documents de communication.

En revanche, l’organisateur n’assumera pas la responsabilité des services qu’il ne peut contrôler (hôtels, restaurants, compagnies de transport, etc.).

En aucun cas l’organisateur ne sera tenu responsable des coûts additionnels, pertes, dommages matériels ou personnelles, blessures, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers, si cela n’est pas lié à une négligence directe la part de l’organisateur.

En complément de l’article 4 relatif aux prestations non incluses, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à lui-même survenant au cours du stage ou du cours photo et causant des retards, des surcoûts et/ou des modifications d’itinéraire.

Lors des stages et cours photo, l’organisateur décline toute responsabilité relative à une éventuelle perte, avarie ou vol de matériel, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous la surveillance et la responsabilité du participant pendant la toute la durée du stage ou du cours photo.

 

10 – FORCE MAJEURE

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte subit par le participant pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de remplir ses engagements.

 

11 – CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations communiquées par le participant lors des réservations, paiements, et stages reste confidentiel et l’organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence de quoi l’organisateur s’engage à ne pas céder, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le participant dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

 

 

12 – NULLITE

Si l’une des stipulations des présentes CGPS s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

13 – RECLAMATION

Toute réclamation de la part d’un participant doit être formulée dans les sept jours suivant la réalisation des prestations de stage ou de cours photo. La responsabilité de l’organisateur est limitée à la valeur de la prestation qu’il a fournie au participant.

 

14 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestations de services est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation de termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Lyon pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.